Formalités en Belgique à l'heure actuelle
Deux possibilités existent:
Obtenir une carte d'identité d'étranger de 5 ans.
Obtenir la nationalité belge par mariage.
Obtenir une carte d'identité d'étranger de 5 ans:
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Il est important en pareil cas de venir se domiciler dans une commune, d'y apporter des documents d'identités récents (avec visa en ordre), et d'introduire une demande auprès du ministère compétent en vue d'obtenir la carte d'identité d'étranger.
Une loi récente permet à une personne pouvant apporter la preuve d'avoir résidé illégalement en Belgique depuis plus de 5 ans, d'obtenir un permis de séjour. Quelques attestations de visites chez un médecin étalées sur 5 ans constituent des documents probants.
Obtenir la nationalité belge par mariage:
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Il faut qu'un des conjoints se présentent auprès de l'administration communale,en vue de se faire remettre un document établissant la liste des documents à apporter.
Les mariages sont célébrés gratuitement par l'Officier de l'Etat civil
certains jours de la semaine
Il est conseillé d'entamer les procédures administratives avant de prendre rendez-vous
avec le représentant de l'Etat civil en vue de fixer le jour de la cérémonie.
Les futurs époux doivent déposer au bureau des mariages les documents suivants,
en vue d'obtenir une déclaration de mariage.
---> Pour le(la) conjoint(e) de nationalité belge:
- Acte de naissance: son acte de naissance
- Preuve de l'identité: carte d'identité
- Preuve du célibat: si divorcé(e), l'acte de divorce
- Preuve de l'inscription au registre de la population
---> Pour le(la) conjoint(e) de nationalité étrangère:
- Acte de naissance: son acte de naissance
traduit par un traducteur juré (si le document n'est pas en français)
et certifié par un tribunal de 1ère instance
légalisé au Consulat de Belgique au lieu de naissance
- Preuve de l'identité: carte d'identité du pays d'origine ou passeport (à défaut),
légalisé au Consulat de Belgique au lieu de naissance
ou délivrée par l'ambassade du pays d'origine en Belgique
- Preuve du célibat: si divorcé(e), l'acte de divorce
traduit par un traducteur juré (si le document n'est pas en français)
certifié par un tribunal de 1ère instance
légalisé au Consulat de Belgique dans le pays d'origine
- Preuve de l'inscription au registre de la population/des étrangers/en attente
A défaut preuve de la résidence actuelle
Si la résidence est à l'étranger:
document traduit par un traducteur juré (si le document n'est pas en français)
certifié par un tribunal de 1ère instance
légalisé au Consulat de Belgique dans le pays d'origine
- Si le(la) conjoint(e) a moins de 18 ans:
Preuve authentique conditions requises pour contracter mariage
(certificat de coutume délivré par l'ambassade)
Les futurs époux sont priés de se présenter au bureau des mariages au plus tard
huit jours avant la date définitive du mariage,
- pour s'assurer que toutes formalités sont accomplies
- remettre un bulletin dûment complété (*)
- remettre la note dressée par le otaire en cas de conventions matrimoniales
Le mariage civil pourra être célébré au plus tôt 14 jours après la signature
de l'acte de déclaration de mariage.
(*) bulletin mentionnant:
- nom, prénom, date de naissance et adresse de l'éventuel interprète
- nom, prénom, degré de parenté, date de naissance et adresse de deux témoins parents des cocontractants ou les connaissant parfaitement
- profession et téléphone des parents de chaque conjoint
- le lieu de la résidence habituelle des futurs époux
Les deux conjoints doivent se choisir un lieu de domicile commun.
Il est préférable que le conjoint belge aie un travail.
